Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques / Chapitre II : Praticiens hospitaliers / Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel / Sous-section 5 : Avancement

Article R6152-219 du Code de la santé publique

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La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 20-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 octobre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 13

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une durée de deux ans prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

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Entrée en vigueur le 1 octobre 2010
Modifié par :	Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 13

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