Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques / Chapitre II : Praticiens hospitaliers / Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel / Sous-section 5 : Avancement

Article R6152-219 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version26/07/2005

Version01/01/2009

Version01/10/2010

Version16/03/2017

Version01/01/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 20-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

Modifié par : Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 15 (V)

Les praticiens bénéficient, à l'issue des trois ans de services effectués en application de l'avenant mentionné à l'article R. 6152-204-1, d'un gain d'ancienneté de deux ans prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Modifié par :	Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 15 (V)

Sortie de vigueur le 7 février 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 9

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