Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques / Chapitre II : Praticiens hospitaliers / Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel / Sous-section 7 : Exercice de fonctions - Positions / Paragraphe 1 : Activité et congés / 2. Formation continue

Article R6152-226 du Code de la santé publique

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 24-1 (M), Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 24-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 21 juin 2006

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Modifié par : Décret n°2006-717 du 19 juin 2006 - art. 2 () JORF 21 juin 2006

Les praticiens des hôpitaux à temps partiel doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances. Leur formation continue est organisée par la commission médicale d'établissement selon les dispositions prévues au 3° de l'article R. 6144-1.

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Entrée en vigueur le 21 juin 2006
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20
Modifié par :	Décret n°2006-717 du 19 juin 2006 - art. 2 () JORF 21 juin 2006

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