Article R6152-306 du Code de la santé publique

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La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°99-517 du 25 juin 1999 - art. 8 (Ab)

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Les modalités d'organisation des épreuves du concours national de praticien hospitalier sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
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Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Sortie de vigueur le 6 octobre 2006
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