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Article R6152-520 du Code de la santé publique
Article R6152-519-2
Article R6152-520-1

Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques / Chapitre II : Praticiens hospitaliers / Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux / Sous-section 4 : Exercice de fonctions - Positions / Paragraphe 1 : Activité et congés

  1. Code de la santé publique
  2. ...
  3. Sous-section 4 : Exercice de fonctions - Positions
  4. Paragraphe 1 : Activité et congés

Article R6152-520 du Code de la santé publique

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Version01/04/2015
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Version01/04/2017

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 14 (M), Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 14 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 avril 2017

Modifié par : Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 15

L'assistant des hôpitaux bénéficie d'un congé parental non rémunéré, dans les conditions de l'article R. 6152-45.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2017
Modifié par : Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 15
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