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Article R6152-534 du Code de la santé publique
Article R6152-532
Article R6152-535

Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques / Chapitre II : Praticiens hospitaliers / Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux / Sous-section 7 : Dispositions diverses

  1. Code de la santé publique
  2. ...
  3. Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux
  4. Sous-section 7 : Dispositions diverses

Article R6152-534 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005
>
Version01/10/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 23 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 octobre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 41

Les dispositions de l'article R. 6152-73 sont applicables aux assistants.
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Entrée en vigueur le 1 octobre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 41
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