Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques / Chapitre II : Praticiens hospitaliers / Section 7 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps / Sous-section 2 : Compte épargne-temps

Article R6152-710 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version17/10/2010

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002 - art. 9, v. init., Décret 2002-1358 2002-11-18 art. 9, sauf décret n° 95-569

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R6152-810 (V)

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

A l'issue de la période de congés, le bénéficiaire du compte épargne-temps rejoint le poste qu'il occupait avant son départ.

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Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

Sortie de vigueur le 17 octobre 2010
Transféré par :	Décret n°2010-1218 du 14 octobre 2010 - art. 1

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