Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques / Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie / Section 2 : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine

Article R6153-49 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

La référence de ce texte avant la renumérotation du 26 juillet 2005 est l'article : Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 - art. 1-3 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation du 26 janvier 2013 est l'article : Code de la santé publique - art. D6153-49 (Ab)

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Le projet pédagogique est porté à la connaissance du directeur et de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire ou, le cas échéant, du directeur et de la commission ou de la conférence médicale de l'établissement ayant passé convention avec le centre hospitalier et universitaire.

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Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Sortie de vigueur le 26 janvier 2013
Transféré par :	Décret n°2013-73 du 23 janvier 2013 - art. 19

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