Article R6153-54 du Code de la santé publique

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Version26/07/2005
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Version11/10/2010
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Version27/06/2014

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 - art. 5 (M), Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 - art. 5 (Ab)

Entrée en vigueur le 11 octobre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 - art. 39

Les étudiants en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 ne peuvent être affectés plus de deux fois dans la même entité de stage. La durée totale d'affectation dans une même entité de stage, qui ne peut être inférieure à deux mois, ne peut excéder quatre mois.

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Entrée en vigueur le 11 octobre 2010
Sortie de vigueur le 27 juin 2014

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