Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques / Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie / Section 3 : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie

Article R6153-66 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version11/10/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 - art. 4 (Ab)

Entrée en vigueur le 11 octobre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 - art. 48

Le projet pédagogique est porté à la connaissance du directeur général du centre hospitalier universitaire et de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire ou, le cas échéant, du directeur et du président de la commission médicale de l'établissement ayant passé convention avec le centre hospitalier universitaire.

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Entrée en vigueur le 11 octobre 2010
Modifié par :	Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 - art. 48

Sortie de vigueur le 27 juin 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014 - art. 35 (V)

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