Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques / Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie / Section 4 : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie

Article R6153-86 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version01/11/2021

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°85-385 du 29 mars 1985 - art. 10 (Ab), Décret n°85-385 du 29 mars 1985 - art. 10 (M)

Entrée en vigueur le 1 novembre 2021

Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Modifié par : Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 17

Les étudiants hospitaliers en pharmacie bénéficient d'un congé de maternité, d'un congé de naissance, d'un congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'un congé d'adoption ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant pour des durées et selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819 et au cours desquels ils perçoivent l'intégralité de leur rémunération.

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Entrée en vigueur le 1 novembre 2021
Est codifié par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Modifié par :	Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 17

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