Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques / Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie / Section 4 : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie

Article R6153-86 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version01/11/2021

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°85-385 du 29 mars 1985 - art. 10 (M), Décret n°85-385 du 29 mars 1985 - art. 10 (Ab)

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Les étudiants hospitaliers en pharmacie bénéficient d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité d'une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale et perçoivent l'intégralité de leur rémunération.

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Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

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