Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale / Titre Ier : Régime juridique des laboratoires / Chapitre Ier : Fonctionnement / Section 3 : Commission nationale permanente de biologie médicale

Article D6211-41 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version17/03/2010

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 - art. 9 (Ab), Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 - art. 9 (M)

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins assure le secrétariat de la commission.

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Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

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