Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale / Titre Ier : Régime juridique des laboratoires / Chapitre Ier : Fonctionnement / Section 3 : Commission nationale permanente de biologie médicale

Article D6211-41 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version17/03/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 - art. 9 (Ab)

Entrée en vigueur le 17 mars 2010

Modifié par : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)

La direction générale de l'offre de soins assure le secrétariat de la commission.

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Entrée en vigueur le 17 mars 2010
Modifié par :	Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)

Sortie de vigueur le 29 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 - art. 1

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