Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale / Titre Ier : Régime juridique des laboratoires / Chapitre Ier : Fonctionnement / Section 4 : Actes et examens biologiques réalisés en dehors des laboratoires / Sous-section 1 : Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques

Article R6211-43 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version25/07/2007

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°88-280 du 24 mars 1988 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Modifié par : Décret n°2007-1131 du 23 juillet 2007 - art. 1 () JORF 25 juillet 2007

Les personnes chargées de fonctions techniques par les médecins mentionnés à l'article R. 6211-42 remplissent les mêmes conditions de qualification que le personnel technique mentionné à l'article L. 6211-2.

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Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20
Modifié par :	Décret n°2007-1131 du 23 juillet 2007 - art. 1 () JORF 25 juillet 2007

Sortie de vigueur le 29 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 - art. 1

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