Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale / Titre Ier : Régime juridique des laboratoires / Chapitre Ier : Fonctionnement / Section 4 : Actes et examens biologiques réalisés en dehors des laboratoires / Sous-section 2 : Examens biologiques d'interprétation rapide réalisés dans certains sites isolés

Article R6211-47 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/03/2006

Version25/07/2007

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R6211-53 (V)

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Modifié par : Décret n°2007-1131 du 23 juillet 2007 - art. 1 () JORF 25 juillet 2007

Sont agréés pour délivrer aux infirmiers et aux personnels relevant de structures de soins ou de prévention la formation prévue par le 8° de l'article L. 6211-8 les organismes chargés d'assurer la formation d'une des professions de santé énumérées au livre III de la partie IV du présent code.

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Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20
Modifié par :	Décret n°2007-1131 du 23 juillet 2007 - art. 1 () JORF 25 juillet 2007

Sortie de vigueur le 29 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 - art. 1

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