Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale / Titre Ier : Régime juridique des laboratoires / Chapitre Ier : Fonctionnement / Section 4 : Actes et examens biologiques réalisés en dehors des laboratoires / Sous-section 2 : Examens biologiques d'interprétation rapide réalisés dans certains sites isolés
Article R6211-47 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/03/2006
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Version25/07/2007
Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20
Modifié par : Décret n°2007-1131 du 23 juillet 2007 - art. 1 () JORF 25 juillet 2007
Sont agréés pour délivrer aux infirmiers et aux personnels relevant de structures de soins ou de prévention la formation prévue par le 8° de l'article L. 6211-8 les organismes chargés d'assurer la formation d'une des professions de santé énumérées au livre III de la partie IV du présent code.
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