Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé / Titre II : Autres services de santé / Chapitre III : Centre de santé / Section 2 : Conditions techniques de fonctionnement

Article D6323-3 du Code de la santé publique

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Version26/07/2005

Version01/08/2010

Version02/03/2018

Version18/04/2021

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D6323-4 (T), Code de la santé publique - art. D765-3 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. D6323-2 (M)

Entrée en vigueur le 1 août 2010

Modifié par : Décret n°2010-895 du 30 juillet 2010 - art. 1

Les professionnels de santé exerçant au sein des centres de santé peuvent se rendre au domicile des patients, tel qu'il est défini à l'article L. 6111-1, lorsque leur état le requiert pour les professionnels médicaux et sur prescription médicale pour les autres professionnels de santé.

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Entrée en vigueur le 1 août 2010
Modifié par :	Décret n°2010-895 du 30 juillet 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 2 mars 2018
Transféré par :	Décret n°2018-143 du 27 février 2018 - art. 1

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