Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé / Titre II : Autres services de santé / Chapitre III : Centre de santé / Section 2 : Conditions techniques de fonctionnement
Article D6323-8 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version26/07/2005
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Version01/08/2010
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Version02/03/2018
Entrée en vigueur le 1 août 2010
Modifié par : Décret n°2010-895 du 30 juillet 2010 - art. 1
Les centres de santé disposent de locaux et d'installations matérielles permettant d'assurer aux patients des conditions d'accessibilité, de sécurité et d'hygiène conformes aux normes en vigueur.
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