Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte / Chapitre II : Equipement sanitaire / Section 5 : Médecine d'urgence

Article R6412-16 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version23/05/2006

Entrée en vigueur le 23 mai 2006

Est créé par : Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 - art. 5 () JORF 23 mai 2006

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Les articles R. 6123-1 à R. 6123-32-11, à l'exception de l'article R. 6123-8, sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 6412-17 à R. 6412-23.

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Entrée en vigueur le 23 mai 2006
Est créé par :	Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 - art. 5 () JORF 23 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

Sortie de vigueur le 19 septembre 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 7

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