Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage / Section 1 : Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel
Article R1311-5 du Code de la santé publique
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Version20/08/2008
Entrée en vigueur le 20 août 2008
Est créé par : Décret n°2008-149 du 19 février 2008 - art. 1
Les déchets produits sont assimilés aux déchets d'activités de soins à risques infectieux. Leur élimination est soumise aux dispositions des articles R. 1335-1 à R. 1335-8,
R. 1335-13 et R. 1335-14.
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