Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage / Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez
Article R1311-6 du Code de la santé publique
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Version21/02/2008
Entrée en vigueur le 21 février 2008
Est créé par : Décret n°2008-149 du 19 février 2008 - art. 1
La présente section s'applique au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille.
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