Article L4241-15 du Code de la santé publique

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Version01/06/2008
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Version20/12/2009

Entrée en vigueur le 1 juin 2008

Est créé par : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 29

Le préparateur en pharmacie hospitalière peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il a été obtenu.
Le préparateur en pharmacie hospitalière exerce son activité sous le titre professionnel français.
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Entrée en vigueur le 1 juin 2008
Sortie de vigueur le 20 décembre 2009

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