Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre VI : Organisation interne / Section 1 : Les pôles d'activité / Sous-section 1 : Responsables de pôle
Article R6146-9 du Code de la santé publique
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Entrée en vigueur le 23 août 2008
Est créé par : Décret n°2008-805 du 20 août 2008 - art. 1
Les autorités qui ont nommé un praticien dans les fonctions de responsable de pôle peuvent mettre fin à ces fonctions dans l'intérêt du service.
Le praticien qui souhaite démissionner de ses fonctions de responsable de pôle en informe le directeur de l'établissement par écrit. Le démissionnaire est tenu d'assurer ses fonctions pendant la durée nécessaire à son remplacement sans que cette durée puisse excéder six mois à compter de la date de réception de son courrier par le directeur de l'établissement.
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[…] de 2010 à 2020, ainsi que l'acte par lequel il a été mis fin à leur mandat (D.6146‐1 du CSP) pour les secteurs suivants : ‐ Psychiatrie Générale (16 à 70 ans) ; […] services ou unités fonctionnelles des pôles susvisés de 2010 à 2020 selon les organigrammes en vigueur (Art. R. 6146‐4 CSP) ; 3) les différents contrats de pôle mentionnés à l'article L.6146‐1 du CSP pour les pôles susvisés en vigueur depuis 2010 ; 4) les projets de pôle élaborés depuis 2010 par les chefs des pôles susvisés selon l'article R. 6146‐9 du CSP ; […] la commission observe que selon l'article L6146-1 du code de la santé publique, […] Aux termes de l'article R6146-9 du même code : « Le projet de pôle définit, […]
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2. CADA, Avis du 8 octobre 2020, Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson, n° 20202590
[…] par courriel, des documents suivants : 1) l'acte de nomination de chacun des chefs du pôle psychiatrie générale et de psychiatrie infantile, de 2010 à 2020, ainsi que l'acte par lequel il a été mis fin à leur mandat (article D6146‐1 du code de la santé publique (CSP)) ; 2) l'acte de nomination des responsables de structure interne, […] de 2010 à 2020, selon les organigrammes en vigueur (article R6146‐4 du CSP) ; 3) les différents contrats de pôle mentionnés à l'article L6146‐1 du CSP, […] 4) les projets de pôle élaborés depuis 2010, par les chefs de pôle psychiatrie générale et de psychiatrie infantile, selon l'article R6146‐9 du CSP ; 5) le registre de contention et d'isolement, […]
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