Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre VI : Organisation interne / Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique / Sous-section 3 : Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle
Article R6146-6 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 juin 2010
Modifié par : Décret n°2010-656 du 11 juin 2010 - art. 1
Dans les deux mois suivant leur nomination, le directeur propose aux praticiens nommés dans les fonctions de chef de pôle une formation adaptée à l'exercice de leurs fonctions et dont la durée et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Par ailleurs, les représentantes de la profession ont constaté que l'article 6146-6 du code de la santé publique ne précisait plus la nécessité de la présence d'un cadre sage-femme auprès du responsable de pôle dès lors qu'il existe des unités d'obstétrique dans celui-ci. Or, pour que la naissance demeure un évènement de santé plus qu'un évènement de soins, il est indispensable que l'organisation des maternités repose sur des professionnels formés à ce particularisme.
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