Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre II : Sang humain / Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles / Section 8 : Importation et exportation à des fins scientifiques
Article R1221-68 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version05/09/2008
Entrée en vigueur le 5 septembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 - art. 1
Les dispositions de la section 4 du chapitre V du titre III du présent livre sont applicables à l'importation et à l'exportation à des fins scientifiques de sang, de ses composants et de ses produits dérivés.
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