Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain / Titre III : Organes / Chapitre V : Dispositions communes / Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées
Article R1235-12 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version05/09/2008
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Version01/04/2010
Entrée en vigueur le 5 septembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 - art. 1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux des armées.
Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
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