Code de la santé publique / Partie réglementaire / Cinquième partie : Produits de santé / Livre Ier : Produits pharmaceutiques / Titre II : Médicaments à usage humain / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 17 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
Article R5121-209 du Code de la santé publique
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Version19/09/2008
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Version09/11/2012
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Version19/02/2022
Entrée en vigueur le 19 septembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008 - art. 3
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.
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