Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail / Chapitre II : Piscines et baignades / Section 3 : Baignades aménagées
Article D1332-41 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version22/09/2008
Entrée en vigueur le 22 septembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1
Les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages.
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En effet l'article 31 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, dorénavant codifiée à l'article L. 2213-23 du CGCT, […] sur le rivage de la mer jusqu'à la limite des eaux. […] Cette même loi, en son article 3, dispose que les services d'incendie et de secours sont placés pour emploi sous l'autorité du maire ou du préfet, agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police. […] Le code de la santé publique, dans sa section 3 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie, traite des baignades aménagées. Il traite à l'article D 1332-41 de l'obligation, dans ce cadre, d'un poste de secours situé à proximité directe des plages. […]
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