Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail / Chapitre II : Piscines et baignades / Section 3 : Baignades aménagées

Article D1332-39 du Code de la santé publique

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Version22/09/2008

Entrée en vigueur le 22 septembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1

Une baignade aménagée comprend une portion de terrain contiguë à une eau de baignade sur laquelle des aménagements ont été réalisés afin de favoriser la pratique de la baignade.

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Entrée en vigueur le 22 septembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1

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