Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires / Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue / Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute / Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes / Sous-section 1 : Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes
Article R4321-60 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 6 novembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1135 du 3 novembre 2008 - art. 1
Commentaire • 1
Décisions • 9
[…] 4- Aux termes de l'article R. 4321-60 du code de la santé publique : « Le masseur kinésithérapeute qui se trouve en présence d'un malade ou d'un blessé en péril ou, informé qu'un malade ou un blessé est en péril, lui porte assistance ou s'assure qu'il reçoit les soins nécessaires ». […]
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[…] R.4321-80 du code de la santé publique en se contentant de sortir sa patiente de l'eau et de lui demander à plusieurs reprises si elle se sentait bien et de l'accompagner au vestiaire avant de la laisser repartir ; […] Y a manqué au principe d'élaboration du diagnostic énoncé à l'article R.4321-81 du code de la santé publique en se contentant de quelques interrogations adressées à sa patiente avant de la laisser repartir sans procéder à un examen clinique alors qu'il a été constaté que sa patiente avait avalé un litre d'eau chlorée ; […] énoncée à l'article R.4321-60 du code de la santé publique en s'abstenant d'appeler les secours et en laissant sa patiente rentrer chez elle par ses propres moyens ; […]
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3. Conseil de l'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, Chambre Disciplinaire Nationale, 16 septembre 2021, n° 045-2019
[…] Aux termes de l'article R. 4321-60 du code de la santé publique : « Le masseurkinésithérapeute qui se trouve en présence d'un malade ou d'un blessé en péril ou, informé qu'un malade ou un blessé est en péril, lui porte assistance ou s'assure qu'il reçoit les soins nécessaires. » Il résulte de l'instruction que M me R., qui connaissait la famille de M. […]
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