Code de la santé publique / Partie législative / Première partie : Protection générale de la santé / Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre II : Îles Wallis et Futuna / Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Article L1521-6 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version20/12/2008
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Version21/04/2012
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Version03/02/2023
Entrée en vigueur le 20 décembre 2008
Est créé par : Ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 - art. 1
Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.
Commentaire • 1
Décision • 0
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