Article L1522-10 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version20/12/2008
>
Version03/02/2023

Entrée en vigueur le 20 décembre 2008

Est créé par : Ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 - art. 1

Le titre VI du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 20 décembre 2008
Sortie de vigueur le 3 février 2023

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).