Code de la santé publique / Partie législative / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer
Article L1415-7 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2008
>
Version11/03/2019
>
Version28/12/2019
Entrée en vigueur le 29 décembre 2008
Est créé par : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 178
L'Institut national du cancer peut lancer des appels à projet en matière de recherche d'une durée de cinq ans.
Affiner votre recherche
Commentaires • 3
1. Mise en œuvre de la prise en charge des cancers pédiatriques par l'institut national du cancer #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 18 novembre 2019
Aude Dorange · Actualités du Droit · 13 mars 2019
www.saintyvesavocats.com
— L'article 1er de la loi du 8 mars 2019 (précitée) modifie l'article L. 1415-2 du Code de la santé publique qui définit les missions de l'Institut national du cancer (INCa). […] […]
Lire la suite…Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.