Code de la santé publique / Partie législative / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer / Section 1 : Institut national du cancer
Article L1415-7 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2008
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Version11/03/2019
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Version28/12/2019
Entrée en vigueur le 28 décembre 2019
L'Institut national du cancer peut lancer des appels à projet en matière de recherche d'une durée de cinq ans et, dans des conditions définies par décret, d'une durée de huit ans.
Commentaires • 3
1. Mise en œuvre de la prise en charge des cancers pédiatriques par l'institut national du cancer #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 18 novembre 2019
Aude Dorange · Actualités du Droit · 13 mars 2019
www.saintyvesavocats.com
— L'article 1er de la loi du 8 mars 2019 (précitée) modifie l'article L. 1415-2 du Code de la santé publique qui définit les missions de l'Institut national du cancer (INCa). […] […]
Lire la suite…Décision • 0
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