Article L1415-7 du Code de la santé publique

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Version11/03/2019
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Version28/12/2019

Entrée en vigueur le 28 décembre 2019

L'Institut national du cancer peut lancer des appels à projet en matière de recherche d'une durée de cinq ans et, dans des conditions définies par décret, d'une durée de huit ans.

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Entrée en vigueur le 28 décembre 2019
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Commentaires3


2Mesures de renforcement de la prise en charge des cancers pédiatriques
Aude Dorange · Actualités du Droit · 13 mars 2019

3Mesures de renforcement de la prise en charge des cancers pédiatriques
www.saintyvesavocats.com

L'article 1er de la loi du 8 mars 2019 (précitée) modifie l'article L. 1415-2 du Code de la santé publique qui définit les missions de l'Institut national du cancer (INCa). […] […]

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Décision0

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Documents parlementaires5

Cet amendement doit permettre de lancer des appels à projet pour une durée plus longue. Cela favorisera en particulier la partie recherche clinique à destination des enfants à raison du rythme d'inclusion qui est plus long. Lire la suite…
À l'initiative du Gouvernement en séance, la durée des appels à projets de l'INCa en matière de recherche a été portée par l'Assemblée nationale de cinq à huit ans, afin de tenir compte du temps plus long de l'inclusion dans la recherche clinique en oncologie pédiatrique des patients mineurs, généralement supérieure à cinq ans. Lire la suite…
M. Alain Milon, président. - Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli. Mme Jocelyne Guidez, rapporteure. - 1 700 enfants de moins de 15 ans et 800 adolescents de 15 à 18 ans sont diagnostiqués d'un cancer chaque année en France. Il s'agit de la deuxième cause de mortalité des moins de 15 ans, après les accidents. Dans la mesure où ils affectent généralement des tissus embryonnaires ou en croissance, à la différence … Lire la suite…
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