Article D6124-183 du Code de la santé publique

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Version17/04/2009
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Version01/06/2023

Entrée en vigueur le 17 avril 2009

Est créé par : Décret n°2009-410 du 14 avril 2009 - art. 1

Dans le cadre de la prise en charge des enfants, l'unité d'hospitalisation à temps complet mentionnée à l'article R. 6123-130 dispose d'un secteur dédié aux enfants.
Le titulaire de l'autorisation facilite la présence des parents au sein de l'unité d'hospitalisation.

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Entrée en vigueur le 17 avril 2009
Sortie de vigueur le 1 juin 2023

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