Code de la santé publique / Partie législative / Première partie : Protection générale de la santé / Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé / Titre VI : Education thérapeutique du patient / Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L1161-3 du Code de la santé publique
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Entrée en vigueur le 23 juillet 2009
Est créé par : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 84
Commentaires • 5
l'éducation thérapeutique qu'on pourrait qualifier de « généraliste », elle s'inscrit dans le parcours de soins du patient et a pour objectif de rendre ce dernier plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie (article L. 1161-1 du code de la santé publique) ;
Lire la suite…André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la non-parution du décret d'application relatif aux actions d'accompagnement des patients, conformément à l'article L. 1161-3 du code de la santé publique. L'article 84 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires a reconnu que l'éducation thérapeutique du patient s'inscrivait dans son parcours de soin. […] Selon l'article L. 1161-3 du code de la santé publique, les actions d'accompagnement font partie de l'éducation thérapeutique et ont pour objet d'apporter une assistance et un soutien aux malades et à leur entourage dans la prise en charge de la maladie. Il lui demande à quelle date sera publié ce décret.
Lire la suite…Décisions • 2
[…] Vu la convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1161-3 et L. 1161-4 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 8-IV et 25-I-1° ; Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
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2. ADLC, Avis 13-A-24 du 19 décembre 2013 relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la distribution du médicament à usage humain en ville
[…] 178 Voir article L. 1161-5 du code de la santé publique. 179 Voir article L. 1161-2 et L.1161-3 du code de la santé publique. 180 L'article L. 4011-1 du code de la santé publique permet aux professionnels de santé de s'engager à leur initiative dans une démarche de coopération ayant pour objet d'opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou encore de réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. […]
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Les ETP sont prévus par les articles L. 1161-1 et suivants du code de la santé publique, selon lequel l'éducation thérapeutique s'inscrit dans le parcours de soins du patient. […]
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