Code de la santé publique / Partie législative / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre III : Agences régionales de santé / Chapitre IV : Planification régionale de la politique de santé / Section 1 : Projet régional de santé / Sous-section 2 : Schéma régional d'organisation des soins
Article L1434-11 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2010
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Version28/01/2016
Entrée en vigueur le 1 avril 2010
Est créé par : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 118
Les conditions d'élaboration du schéma régional d'organisation des soins sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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articleid=25678#_ftn17" target="_blank">[17] de 11 des 86 formant le Livre II « Biologie médicale » de la sixième Partie « Etablissements et services de santé » du code de la santé publique, le surplus, pour la plupart à l'identique mais de façon plus disséminée, […] Cf. amendement nos 810, 1094, 1449 et 2037 du 31 mars 2015 : « Après art. 15 : L'article L. 6222-6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L.6222-6. – Au moins un biologiste médical exerce sur chacun des sites du laboratoire de biologie médicale aux heures d'ouverture de ce site. […]
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