Code de la santé publique / Partie législative / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre III : Agences régionales de santé / Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé / Section 3 : Territoires et conseils territoriaux de santé
Article L1434-11 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 janvier 2016
Modifié par : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V)
Un décret en Conseil d'Etat détermine :
1° Les conditions dans lesquelles les directeurs généraux des agences régionales de santé déterminent les territoires et les zones prévus à l'article L. 1434-9 ;
2° La composition et les modalités de fonctionnement et de désignation des membres des conseils territoriaux de santé.
articleid=25678#_ftn17" target="_blank">[17] de 11 des 86 formant le Livre II « Biologie médicale » de la sixième Partie « Etablissements et services de santé » du code de la santé publique, le surplus, pour la plupart à l'identique mais de façon plus disséminée, […] Cf. amendement nos 810, 1094, 1449 et 2037 du 31 mars 2015 : « Après art. 15 : L'article L. 6222-6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L.6222-6. – Au moins un biologiste médical exerce sur chacun des sites du laboratoire de biologie médicale aux heures d'ouverture de ce site. […]
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