Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre II : Iles Wallis-et-Futuna / Chapitre unique

Article D3821-1 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2010

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2016 est l'article : Code de la santé publique - art. D3822-1, v. 0.1 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Est créé par : Décret n°2009-1764 du 30 décembre 2009 - art. 2

L'article D. 3511-16 est applicable à Wallis-et-Futuna.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Est créé par :	Décret n°2009-1764 du 30 décembre 2009 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 mai 2016
Transféré par :	Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 2

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