Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire / Section 2 : Directeur et directoire / Sous-section 2 : Membres du directoire
Article D6143-35-4 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2010
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Est créé par : Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 - art. 1
Les fonctions de membre du directoire sont exercées à titre gratuit.
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