Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre III : Menaces sanitaires graves / Chapitre Ier : Mesures d'urgences / Section 5 : Dispositions particulières applicables à Paris

Article R3131-11 du Code de la santé publique

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Version06/03/2010

Version09/10/2015

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La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R3131-15, v. 0.1 (M)

Entrée en vigueur le 6 mars 2010

Est créé par : Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 - art. 24

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées à Paris par le préfet de police.

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Entrée en vigueur le 6 mars 2010
Est créé par :	Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 - art. 24

Sortie de vigueur le 9 octobre 2016
Transféré par :	Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 - art. 1

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