Code de la santé publique / Partie réglementaire / Quatrième partie : Professions de santé / Livre Ier : Professions médicales / Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste / Chapitre II : Règles d'organisation / Section 2 : Composition des conseils départementaux

Article R4142-3 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/2010

Version01/10/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. D4142-3 (T)

Entrée en vigueur le 1 octobre 2017

Modifié par : Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 7

Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans du conseil départemental, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes comprenant chacun deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants.

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Entrée en vigueur le 1 octobre 2017
Modifié par :	Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 7

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