Article D4321-33-1 du Code de la santé publique

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Version12/03/2010

Entrée en vigueur le 12 mars 2010

Est créé par : Décret n°2010-246 du 9 mars 2010 - art. 1

Les épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article L. 4321-6 sont organisées par l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes.

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Entrée en vigueur le 12 mars 2010

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