Code de la santé publique / Partie législative / Première partie : Protection générale de la santé / Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre II : Îles Wallis et Futuna / Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
Article L1528-1 du Code de la santé publique
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Version22/07/2017
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Version27/07/2019
Entrée en vigueur le 27 mars 2010
Est créé par : Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 23
Le chapitre unique du titre VII du livre Ier est applicable à Wallis-et-Futuna.
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