Code de la santé publique / Partie législative / Première partie : Protection générale de la santé / Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre II : Îles Wallis et Futuna / Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
Article L1528-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version27/03/2010
>
Version22/07/2017
>
Version27/07/2019
Entrée en vigueur le 27 juillet 2019
Modifié par : LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 73 (V)
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.