Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre III : Agences régionales de santé / Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé / Section 1 : Organisation des agences / Sous-section 1 : Commissions de coordination
Article D1432-13 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2010
Entrée en vigueur le 1 avril 2010
Est créé par : Décret n°2010-346 du 31 mars 2010 - art. 1
Chaque commission établit son règlement intérieur.
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