Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre III : Agences régionales de santé / Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé / Section 2 : Régime financier et représentation en justice des agences
Article R1432-60 du Code de la santé publique
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Version01/04/2010
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Version01/08/2019
Entrée en vigueur le 1 avril 2010
Est créé par : Décret n°2010-339 du 31 mars 2010 - art. 1
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
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