Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre III : Agences régionales de santé / Chapitre IV / Section 3 : Conférence de territoire / Sous-section 3 : Fonctionnement

Article D1434-16 du Code de la santé publique

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Version21/05/2010

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La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. D1434-36 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 avril 2010

Est créé par : Décret n°2010-347 du 31 mars 2010 - art. 1

Les séances des conférences de territoire ne sont pas publiques, sauf décision contraire de leur président, dans des conditions fixées par le règlement intérieur.

Les avis et et les propositions de la conférence sont rendus publics.

Les opinions minoritaires peuvent être exposées et annexées aux avis et aux propositions de la conférence.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2010
Est créé par :	Décret n°2010-347 du 31 mars 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 21 mai 2010
Transféré par :	Décret n°2010-514 du 18 mai 2010 - art. 1

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